En France, la réglementation publicitaire s’est mise en place depuis près d’un siècle et obéit aujourd’hui à des règles strictes.

Qu’en est-il dans le domaine du SEO, dont certaines pratiques peuvent s’apparenter à de la publicité digitale ? Nous faisons ici référence aux articles sponsorisés qui ont énormément gagné en popularité ces dernières années. 

Nous vous proposons dans cet article de faire un point sur le cadre réglementaire en vigueur et vous livrons nos meilleures pratiques pour publier des articles sponsorisés de façon sûre et durable sur votre site.

Articles sponsorisés et publicité 🤔

La première question que l’on pourrait se poser pour tenter de définir un cadre est la suivante : les articles sponsorisés peuvent-ils (doivent-ils) être considérés comme de la publicité ?

Après tout, le publi-rédactionnel ne met pas directement en avant un produit ou un service comme peut le faire un spot TV ou une publicité dans un magazine ? 

La définition de la publicité du point de vue du droit nous semble être un premier élément de réponse à prendre en compte. 

Comme le souligne très justement Alexandre Diehl, avocat à la cour et auteur de cet article intéressant qui se penche aussi sur la question, les deux définitions proposées par la Commission européenne et la Cour de cassation restent relativement larges.

Ainsi, la publicité se définit tantôt comme “tout moyen d’information destiné à permettre à un client potentiel de se faire une opinion sur les résultats qui peuvent être attendus du bien ou du service qui lui est proposé” (Cour de cassation).

Et tantôt comme “toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations” (directive 84/450/CEE du 10 septembre 1984 de la Commission européenne).

Néanmoins, il est intéressant de noter que ces définitions insistent toutes deux sur le contenu et la finalité du message plutôt que sur sa forme.

Que dit la loi ? 🧑‍⚖️

Soyons clairs : aucun texte de loi n’est aujourd’hui prévu pour la question spécifique des articles sponsorisés. Toutefois, si l’on s’intéresse un tant soit peu à la question, on comprend rapidement que cette pratique doit tout de même respecter certaines règles.

Analyse des définitions et textes existants

C’est un texte de loi en particulier qui nous met sur la voie : il s’agit de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Dans l’article 20, elle précise notamment que “toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée”.

À nouveau, on voit bien que la question de la forme revêt finalement peu d’importance ici. 

Voici la définition proposée par Wikipédia pour l’article sponsorisé : “Un article sponsorisé (aussi appelé billet sponsorisé) est un article de presse rédigé par un webmestre (d’un blog, un webzine, un forum ou un annuaire) sur une marque, un produit ou un service à la demande d’un annonceur.”

La page réserve un paragraphe à l’encadrement juridique des articles sponsorisés en France, dans lequel sont cités les deux textes de loi évoqués précédemment. Elle mentionne également l’article L121-1 du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales déloyales.

Concrètement, pour être conforme à ces exigences, un éditeur de site web doit permettre à ses utilisateurs de faire clairement la différence entre articles journalistiques et articles sponsorisés, à travers un format différent, et, a minima, une mention spéciale : “article sponsorisé”, “article partenaire”, “contenu en collaboration avec…” ou tout autre formule appropriée.

La frontière entre contenu sponsorisé et journalistique est souvent floue.

La réalité, c’est qu’à ce jour très peu de sites médias respectent cette règle, et prennent ainsi le risque, pour ne pas dire le parti-pris, de tromper leurs lecteurs. D’autant plus que certains publi-rédactionnels peuvent faire l’objet du même soin rédactionnel que des contenus journalistiques, ce qui les rend encore plus difficiles à détecter.

La page Wikipédia précise également qu’“en cas de non-respect de la loi, l’annonceur est responsable à titre principal et l’auteur de l’article sponsorisé (non mentionné comme tel) peut voir sa responsabilité pénale engagée. L’article L.213-1 du code de la consommation prévoit ainsi au maximum 2 ans d’emprisonnement et/ou 37 500 € d’amende”.

La question des thématiques sensibles

Un troisième texte de loi plus récent que les deux précédents, celui de la LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux insiste sur un autre point important en matière de contenu informationnel à visée commerciale : celui des thématiques pour laquelle la promotion est formellement proscrite.

En voici quelques exemples :

• Les actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique
• Les actes, procédés, techniques ou méthodes présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques
• Des produits considérés comme des produits de nicotine pouvant être consommés et composés, même partiellement, de nicotine
• Certains produits et services financiers
• L’abonnement à des conseils ou à des pronostics sportifs

La liste exhaustive est disponible sur l’article 4 du texte.

La violation de ces dispositions peut être punie de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Votre projet d’articles sponsorisés s’inscrit dans le cadre d’une thématique sensible ? Notre équipe peut vous conseiller :

Ce que Develink vous conseille 👍

En plus des points abordés précédemment, voici quelques conseils d’ordre général concernant les éléments à faire apparaître sur votre site quand vous publiez du contenu auprès d’une audience.

Veiller à l’affichage des mentions obligatoires

Voici les mentions obligatoires à faire apparaître sur votre site telles que définies dans l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique :

Les bons réflexes envers les annonceurs 

Vous envisagez de monétiser votre audience à travers les articles sponsorisés ? Excellente décision ! Nous avons préparé un guide qui vous présente toutes les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour des opérations sécurisées et réussies :

Les bonnes pratiques envers l’audience du média

Vous l’aurez compris, il s’agit ici autant d’une question de confiance envers vos lecteurs que d’un potentiel “piège” juridique (même si, comme nous l’avons montré, les sanctions sont réelles).

D’une manière générale, nous vous conseillons de toujours privilégier la transparence auprès de vos utilisateurs, cela vous permettra non seulement d’être dans les clous mais surtout de valoriser davantage encore l’ensemble des contenus proposés sur votre site, qu’ils soient promotionnels ou non.

Les articles sponsorisés constituent une très bonne stratégie pour monétiser votre site, néanmoins, n’en oubliez pas son objet initial : proposer du contenu informatif de qualité à votre audience. Essayez de toujours garder un bon équilibre entre contenus journalistiques et contenus sponsorisés.